Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent à toutes les relations commerciales de Novidarte AG, Fabrikweg 16, 5033 Buchs AG, Suisse avec ses clients pour tous les produits ou services de NOVIDARTE.

L'application des conditions générales du client ou de ses conditions générales d'achat est exclue.
est exclue.

NOVIDARTE peut modifier les CGV à tout moment et sans préavis, la version PDF publiée sur le site web www.novidarte.ch au moment de la conclusion du contrat étant à chaque fois déterminante.

2 Informations non contractuelles sur les produits

La présentation de l'assortiment de NOVIDARTE sur les sites web, dans les catalogues, dans la publicité ou dans d'autres médias est uniquement illustrative et est toujours sans engagement ou ne constitue pas une offre de conclusion de contrats.

Toutes les indications figurant dans les documents de vente de NOVIDARTE concernant la conception et la nature des produits (par ex. dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) sont à considérer uniquement comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une assurance de propriétés des produits concernés, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme étant contraignantes.

Les informations figurant dans les documents de vente de NOVIDARTE concernant la qualité des produits, le respect de certaines normes de sécurité ou d'autres normes ne constituent pas une assurance de propriétés des produits concernés, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme étant contraignantes.

Les informations relatives aux produits sont transmises à NOVIDARTE par le fabricant du produit concerné. NOVIDARTE ne peut toutefois pas vérifier l'exactitude de ces informations et exclut par conséquent toute garantie quant à l'exactitude de ces informations sur les produits.

Le client peut toutefois toujours commander au préalable un échantillon payant du produit concerné et vérifier lui-même les propriétés en question.

3 Conclusion d'un contrat

Si le client dispose d'un compte client sur le site web de NOVIDARTE, il peut passer commande directement via le site web. Dans le cadre du processus de commande, les coûts et les conditions contractuelles liés à une commande ainsi que les conditions de paiement disponibles lui sont présentés de manière transparente. En cliquant sur le bouton «Commander avec obligation de paiement», le client peut enfin envoyer une demande ferme de conclusion de contrat à NOVIDARTE.

Si le client ne dispose pas d'un compte client, il peut envoyer à NOVIDARTE une demande de conclusion de contrat par e-mail ou par courrier. Il doit y indiquer le nom du produit, le numéro d'article exact, la couleur, la quantité commandée souhaitée ainsi que l'adresse de facturation et de livraison. NOVIDARTE enverra ensuite au client une offre pour les produits spécifiés par le client dans la commande. Le client doit vérifier l'offre sans délai et, le cas échéant, communiquer expressément son accord à NOVIDARTE par e-mail ou par courrier. Jusqu'à l'accord du client, NOVIDARTE peut révoquer l'offre à tout moment. Une offre est en tout cas valable au maximum trois jours.

Après la conclusion du contrat, NOVIDARTE envoie au client une confirmation de commande avec les options de paiement convenues, si le client n'a pas déjà effectué le paiement. Le client doit vérifier immédiatement la confirmation de commande et signaler sans délai les éventuelles erreurs à NOVIDARTE par écrit ou par e-mail. Dans le cas contraire, le contenu de la confirmation de commande est considéré comme accepté par le client.

Si NOVIDARTE ne peut pas accepter une demande du client, celui-ci est immédiatement informé de la non-disponibilité des produits ou du refus de la demande et tout paiement déjà effectué lui est remboursé. Les commandes de produits ou services temporairement non livrables restent valables et sont exécutées dès que possible. En cas de livraisons partielles, NOVIDARTE prend en charge les coûts supplémentaires qui en résultent.

4 Produits individualisés

Dans la mesure où les produits peuvent être munis de gravures individuelles et d'impressions de logos et de textes, le client peut envoyer jusqu'à trois fichiers aux formats EPS, AI ou PDF par commande. NOVIDARTE choisira ensuite le fichier le plus optimal pour le client. NOVIDARTE recommande de commander au préalable un échantillon du produit concerné.

Pour les produits avec gravures et impressions individuelles, NOVIDARTE est en droit de s'écarter de la quantité commandée de 10% maximum. Les coûts en cas de livraisons excédentaires ou insuffisantes correspondantes sont basés sur la quantité effectivement livrée. Un retour de produits individualisés est en tout cas exclu.

5 Prix, frais supplémentaires et frais d'expédition

Tous les prix publiés sur les sites web, dans les catalogues ou via d'autres médias sont sans engagement et s'entendent en francs suisses, hors TVA, frais d'expédition ou autres frais supplémentaires éventuels. En principe, le prix indiqué dans la confirmation de commande de NOVIDARTE est déterminant. NOVIDARTE peut toutefois rectifier les prix en cas d'augmentation des prix et des coûts, de modifications des frets, des droits de douane et autres taxes intervenant après la conclusion du contrat. Pour l'approvisionnement en produits d'origine, NOVIDARTE facture des frais supplémentaires de CHF 60.00 par pièce. La création de documents d'expédition neutres et de documents d'accompagnement entraîne des frais supplémentaires de CHF 20.00 par adresse.

NOVIDARTE expédie des produits standard en Suisse ainsi que dans les États membres de l'UE et de l'AELE. NOVIDARTE examine les livraisons dans d'autres pays sur demande du client. L'expédition est effectuée par la Poste Suisse (www.post.ch) ou par GLS (www.gls-pakete.de) selon les conditions contractuelles générales du fournisseur concerné, qui sont publiées sur leurs sites web.

En cas de commande via un compte client, les frais d'expédition et les délais de livraison prévus sont indiqués dans le panier ou peuvent être calculés via le calculateur de frais d'expédition. En cas de commande sans compte client, les frais d'expédition et les délais de livraison prévus résultent de l'offre ou de la confirmation de commande.

6 Conditions de paiement

Le prix d'achat et les frais d'expédition sont dus à la conclusion du contrat. NOVIDARTE n'accepte que les modes de paiement indiqués ou convenus dans le cadre du processus de commande. Les factures sont payables nettes dans les 15 jours à compter de la date de facturation. Le paiement sur facture suppose une excellente solvabilité. NOVIDARTE peut en outre exiger un paiement anticipé à tout moment. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement. Les escomptes, frais de change et autres frais de paiement sont à la charge de l'acheteur.

Si le client est en retard dans le règlement d'une créance, NOVIDARTE peut faire valoir un intérêt moratoire de cinq pour cent ainsi que d'autres frais, notamment en cas de recouvrement de la créance par une agence de recouvrement ou un avocat. De plus, NOVIDARTE peut facturer des frais de CHF 30.00 par rappel.

7 Délais de livraison et retard de livraison

NOVIDARTE attache une grande importance à indiquer les disponibilités et les délais de livraison de manière actualisée et précise. Cependant, en raison de goulots d'étranglement de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent survenir chez NOVIDARTE ainsi que chez les revendeurs ou producteurs. Toutes les indications concernant la disponibilité et le délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Les délais de livraison ne commencent en outre que lorsque le client a fourni tous les documents qu'il doit procurer.

Si NOVIDARTE est en retard de livraison, le client (sauf pour les commandes individualisées ou les commandes spéciales) peut, à partir du 30ème jour calendaire suivant la date de livraison annoncée, se rétracter du contrat par écrit ou par e-mail. Dans ce cas, NOVIDARTE rembourse au client les montants déjà payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres droits à l'encontre de NOVIDARTE.

8 Impossibilité de livraison

Si une impossibilité de livraison partielle ou totale survient après une commande ou la conclusion du contrat, le contrat est résilié dans la mesure correspondante. Le client est informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Si l'impossibilité survient avant le transfert des risques au client, le client est libéré de l'obligation de paiement dans la mesure correspondante et NOVIDARTE rembourse les paiements déjà effectués. Toute autre réclamation due à un retard de livraison ou à une défaillance de livraison est exclue.

9 Restrictions à l'exportation et droits d'importation

L'expédition de produits ou la prestation de services vers des pays en dehors de la Suisse peut être soumise à des restrictions d'exportation. Dans ce cas, il s'agit d'une impossibilité de livraison au sens du chiffre 8.

Des droits de douane, taxes et frais spécifiques au pays peuvent en outre être applicables, qui ne constituent pas des frais d'expédition et doivent être supportés séparément par le client. Le client est responsable du paiement correct des droits de douane, taxes et frais nécessaires. Les douanes locales fournissent des informations sur le montant des frais.

10 Modification ou annulation de commande

Les commandes engagent le client à prendre livraison des produits et services. NOVIDARTE peut accepter des modifications ou des annulations ultérieures de commandes à sa seule discrétion et facturer une indemnité de 20% de la valeur de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.00, ainsi que l'éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis leur commande.

11 Obligation de vérification et de réclamation

Le client doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et les dommages de livraison des services fournis et des produits livrés ou retirés.

En cas de livraison par transporteur, un éventuel dommage de livraison doit être mentionné sur le bon de livraison. Les dommages de livraison reconnaissables, les livraisons erronées ou incomplètes ou autres défauts doivent être signalés par e-mail ou par écrit dans les 5 jours calendaires suivant la réception du service ou le retrait du produit ou la livraison. Dans le cas contraire, le droit à la garantie du client est éteint. Les défauts cachés
doivent être signalés par e-mail ou par écrit dans les 5 jours calendaires suivant leur découverte.

12 Garantie

NOVIDARTE garantit que ses services sont fournis avec soin et que ses produits sont exempts de défauts au moment du transfert des risques. Le risque est transféré au client lors de l'enlèvement par le client avec la sortie des produits et lors des livraisons par NOVIDARTE avec l'envoi des produits.

Si un produit ou un service est manifestement défectueux au moment du transfert des risques, NOVIDARTE, à sa seule discrétion, éliminera le défaut par (i) une réparation gratuite, (ii) fournira au client un remplacement partiel ou total par un produit équivalent ou (iii) accordera au client un avoir en tenant compte de la valeur actuelle du produit concerné.

Les défauts ou dommages résultant d'une manipulation fautive ou inappropriée, d'une installation incorrecte, d'une usure naturelle ou de l'utilisation d'accessoires inadaptés ou de la modification des pièces d'origine par le client ou par des tiers non mandatés par nous, sont exclus de la garantie.

13 Limitation de responsabilité

NOVIDARTE est uniquement responsable des dommages prouvés causés par négligence grave ou intention, et exclut par ailleurs toute responsabilité – dans la mesure permise par la loi – la présomption légale selon l'art. 97 al. 1 CO étant écartée. Ceci s'applique également en ce qui concerne la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires de NOVIDARTE.

En particulier, NOVIDARTE n'est en aucun cas responsable (i) d'une légère négligence, (ii) de dommages indirects et consécutifs et de pertes de profits, (iii) d'économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (v) de tout acte ou omission des auxiliaires de NOVIDARTE, que ce soit contractuel ou extracontractuel.

14 Protection des données

NOVIDARTE traite les données personnelles exclusivement conformément aux dispositions légales et à la déclaration de protection des données publiée sur le site web de NOVIDARTE. En passant commande, le client consent à l'enregistrement de ses données dans la base de données clients
pour la livraison, la publicité et la collecte de statistiques internes. Il peut révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

15 Utilisation des avis clients

Si le client rédige un avis, NOVIDARTE peut afficher ce texte sur tous les canaux de distribution, boutiques en ligne, applications et présences sur les réseaux sociaux de NOVIDARTE. NOVIDARTE se réserve le droit de ne pas afficher un avis ou de ne l'afficher que pendant une période limitée et peut également le raccourcir si cela est nécessaire pour des raisons légales ou techniques. Les avis clients ne reflètent toujours que l'opinion du client concerné et n'indiquent en aucun cas les opinions de NOVIDARTE.

16 Droit de rétractation

Le client peut révoquer les contrats portant sur des produits physiques dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, par écrit ou en renvoyant les produits. Le délai commence à courir dès la réception de l'information sous forme textuelle, mais pas avant la réception de la marchandise par le client. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la révocation ou les produits soient envoyés à NOVIDARTE dans le délai imparti.

En cas de révocation en temps utile, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les jouissances tirées (par ex. les intérêts) doivent être remises. Pour les retours partiels ou totaux, ou les retours en état détérioré, une indemnisation de la valeur est due, dans la mesure où la détérioration de la chose est exclusivement due à son examen – tel qu'il aurait été possible en magasin. Les frais de retour sont à la charge du client, dans la mesure où la marchandise livrée correspondait à la commande.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits numériques ou les produits et services de NOVIDARTE produits ou individualisés spécialement pour le client.

17 Compensation et rétention

Le client n'est autorisé à compenser que si ses contre-prétentions sont légalement établies, incontestées ou reconnues. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même contrat d'achat ou de service.

18 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avèrent inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties adapteront le contrat de manière à ce que l'objectif contractuel visé soit atteint dans la mesure du possible.

19 Droit applicable et for juridique

Le contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Sous réserve de dispositions légales impératives, le for juridique exclusif pour tous les litiges est Buchs, Canton d'Argovie.